Un an de bonification d'ancienneté

Comme annoncée par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique à la suite de la Conférence nationale sur les perspectives salariales de juillet 2021 et du Ségur de la santé, la revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C est consacrée par deux décrets du 24 décembre 2021 parus au Journal Officiel du 28 décembre 2021.

L’article 10 du décret 2021-1818 prévoit l’attribution exceptionnelle pour l’année 2022 d’une bonification d'ancienneté d'un an.

Cette bonification bénéfice aux fonctionnaires qui, au 1er janvier 2022, relèvent des cadres d’emplois suivants dans nos collectivités:

o les adjoints administratifs territoriaux,

o les adjoints territoriaux d’animation,

o les adjoints techniques territoriaux,

o les agents sociaux territoriaux,

o les opérateur des APS,

o les adjoints territoriaux du patrimoine,

o les agents de maîtrise,

o les agents de police municipale.

Cette bonification est appliquée, le cas échéant, après le reclassement effectué conformément aux tableaux de correspondance édictés par le décret.

En pratique:

Certains fonctionnaires vont donc devoir, dans un premier temps, être reclassés fictivement conformément aux dispositions du décret, avant de se voir appliquer, dans un deuxième temps, la bonification d’ancienneté d’un an, ce qui pourra avoir comme effet de leur faire bénéficier concomitamment d’un avancement d’échelon.

Exemple : un adjoint administratif principal de 2ème classe, classé au 1er janvier 2022 au 5ème échelon de l’échelle C2, IM 346, avec un an d’ancienneté, sera fictivement reclassé à la même date au 5 ème échelon avec une ancienneté conservée de 6 mois. Toutefois et après application de la bonification d’ancienneté d’un an, il bénéficiera également au 1er janvier 2022 d’un avancement d’échelon (nouvelle durée d’avancement d’un an entre le 5 ème et 6 ème échelon), il sera donc définitivement classé au 6 ème échelon, IM 365, avec une ancienneté conservée de 6 mois. Le gain indiciaire pour le fonctionnaire s’élève à 19 points soit 89,03 € brut. Le 1er juillet 2022, le fonctionnaire bénéficiera d’un nouvel avancement d’échelon (nouvelle durée d’avancement d’un an entre le 6 ème et 7 ème échelon) au 7 ème échelon, IM 370.

En l’état de la rédaction de cet article et sauf précision officielle, il semble que les fonctionnaires stagiaires nommés à la date du 1 er janvier 2022 doivent également bénéficier de cette bonification d’ancienneté d’un an, qu’ils aient ou non une reprise d’ancienneté de service (public ou privé), puisqu’ils remplissent la seule condition énoncée ci-dessus à savoir relever d’un cadre d’emplois de catégorie C au 1er janvier.

Par contre, les fonctionnaires nommés stagiaires postérieurement au 1er janvier ne pourront pas en bénéficier.