DIALOGUE SOCIAL LES CST EN DANGER

PROJET DE DECRET COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX :

LE GOUVERNEMENT NE VEUT PAS D’UN DIALOGUE SOCIAL

DE QUALITE A LA TERRITORIALE

L’ensemble du CSFPT employeurs et organisations syndicales rejettent ce texte

et demandent à être entendu

Le Gouvernement a présenté devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux

Comités Sociaux Territoriaux et aux Formations Spécialisées en Santé Sécurité au Travail, qui a été

rejeté à l’unanimité par les deux collègues de cette instance -Employeurs et Syndicats.

Le projet a donc été réexaminé en formation spécialisée sans que nos demandes communes

n’aient été prise en compte dans la nouvelle rédaction du texte.

En toute logique les organisations syndicales ont donc représenté tous les amendements n’ayant

pas été intégrés.

Ces amendements, souvent techniques, permettent d’améliorer le travail des futures instances

notamment sur la possibilité d’avoir 2 suppléants par titulaire au lieu d’un pour les membres du

Comité Social Territorial et pour la FS Santé Sécurité au Travail.

Madame la Ministre a été saisie de cette demande conjointe d’intégration de ces amendements

(voir lettre jointe au communiqué).

La séance de jeudi sera donc un test pour le gouvernement, dont on pourra juger par les actes si

la méthode a vraiment changé.

L’intégration de ces amendements par le Gouvernement lors du prochain CSFPT, serait la preuve

de la considération qu’il porte au dialogue social entre représentants des employeurs et des

personnels territoriaux et de la promesse de la Ministre de prendre en compte les spécificités de la

Fonction Publique Territoriale.

07/01/2021

Contacts : Marie MENNELLA – 06 71 60 46 38 / Johan LAURENCY – 06 72 60 68 10

Eric CONEIM – 06 13 41 74 15 / Martine GRAMOND-RIGAL – 06 65 64 17 71